Légale
- Préambule
- Propriété du site
- Copyright et marques déposées
- Ni offre, ni conseil
- Clause de non responsabilité
- Absence de garantie
- Sites liés
- Intérêts matériels
- Confidentialité et cryptage
- Utilisation adéquate du site
- Enregistrement et utilisation de votre activité sur le site
- Définitions
- For judiciaire
- Nullité partielle et droit applicable
- Conditions juridiques relatives aux placements collectifs de capitaux
1. Préambule
RAM Active Investments SA ("RAM") offre sur son site « web » (ci-après « le site ») des informations, ainsi que divers services financiers. L’accès et l'utilisation de ce site sont régis par la présente information juridique importante (ci-après « conditions juridiques »). Ces conditions juridiques sont complétées par tout accord spécial relatif à un service ou produit offert par RAM dont vous-même ou votre représentant (ci-après « vous ») êtes cocontractant. Toutefois, en cas de conflit, les dispositions contenues dans l'accord spécial prévaudront sur les présentes conditions juridiques.
En accédant ou en utilisant ce site, vous certifiez avoir pris connaissance, compris et accepté d’être lié par les conditions juridiques. En outre, vous acceptez que RAM puisse modifier en tout temps et sans avis préalable les conditions juridiques. Si vous n'acceptez pas les conditions juridiques, n’accédez ni n'utilisez ce site d'une quelconque manière.
Les personnes soumises, pour des critères de nationalité, de domicile ou pour toute autre raison, à une loi ou réglementation étrangère interdisant l'accès aux instruments de placement par le biais d'internet ou d'un autre canal de distribution électronique, ou prohibant ou restreignant l'utilisation de quelconques informations et fonctionnalités se trouvant sur ce site, ne sont autorisées ni à le consulter, ni à l'utiliser.
2. Propriété du site
Ce site appartient exclusivement à RAM. La reproduction ou une quelconque utilisation de ce site ne modifie en rien le droit de propriété de RAM.
3. Copyright et marques déposées
Le contenu et la présentation de ce site sont protégés par le droit d'auteur (tous droits réservés) et par d'autres droits de propriété intellectuelle, dont le titulaire est RAM.
Le téléchargement, l'impression ou toute reproduction d'informations présentes sur ce site, à titre personnel et privé, sont autorisés, à condition que soient conservées les mentions relatives au droit d'auteur et les autres désignations protégées par la loi. La reproduction de quelque manière que ce soit d'informations disponibles sur ce site ne vous confère aucun droit sur ces éléments ; RAM conserve tous les droits.
La mise en place de liens vers ce site, sous forme d’hyperliens ou autres liens en ligne, afin d’en afficher ou reproduire tout ou partie du contenu est interdite sans le consentement écrit préalable de RAM.
Sauf consentement écrit préalable de RAM, la reproduction en tout ou partie, la transmission par voie électronique ou de quelque autre manière, la modification ou l'utilisation d'éléments protégés par le droit d'auteur de ce site à des fins publiques ou commerciales sont interdites.
RAM Active Investments, RAM Tactical et RAM Systematic sont des marques déposées de RAM. Tout autre élément verbal et/ou graphique figurant sur ce site, utilisé pour identifier la source de produits ou services peut être la marque de son propriétaire respectif, par exemple la marque déposée d'un partenaire commercial de RAM. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est interdite sans autorisation préalable de leur titulaire.
4. Ni offre, ni conseil
Les informations, en particulier les opinions et analyses publiées sur ce site, ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient EN AUCUN CAS CONSTITUER UNE OFFRE, UN CONSEIL OU UNE RECOMMANDATION d'acheter ou de vendre une valeur mobilière ou d'effectuer une quelconque transaction, ni ne sauraient par ailleurs constituer un conseil d'une autre nature, par exemple fiscale ou juridique.
Toutes les décisions prises par vous-même en matière d'investissement s'appuient exclusivement sur votre propre évaluation de votre situation financière et de vos objectifs de placement, ainsi que sur votre propre interprétation des informations, en particulier des opinions et analyses publiées sur ce site. Ces décisions relèvent de votre seule responsabilité.
Les placements en valeurs mobilières sur lesquelles ce site publie des informations sont soumis à certains risques. Le prix des valeurs mobilières peut aussi bien baisser que monter. Les variations de taux de change peuvent aussi affecter leur valeur. Les performances passées d'une valeur mobilière ne garantissent pas les performances futures. Il est donc possible que vous ne récupériez pas le montant investi. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE RECOURIR À UN CONSEILLER PROFESSIONNEL AVANT DE PRENDRE DES DÉCISIONS DE PLACEMENT.
5. Clause de non responsabilité
RAM, ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, et les tiers fournisseurs d'informations, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, agents et actionnaires, n'assument AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES PERTES ET DOMMAGES directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ce site ou de l'utilisation des informations et des services disponibles sur ce site ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les informations et services disponibles sur ce site.
6. Absence de garantie
RAM accorde la plus grande attention à la préparation et à l'actualisation des informations fournies. Toutefois ni explicitement, ni implicitement la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour, la disponibilité et la légalité des informations publiées sur ce site. En outre, toute information est susceptible d'être modifiée en tout temps sans avis préalable.
7. Sites liés
L'activation de certains liens du site de RAM peut, dans certaines circonstances, vous amener à quitter le site de RAM. RAM n'a pas contrôlé ces sites liés et ne garantit ni explicitement, ni implicitement la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour, la disponibilité et la légalité de leur contenu et n'endosse aucune responsabilité quant aux produits et services, informations et autres contenus offerts par ces sites liés. Il en va de même pour les sites qui proposent des liens vers le site de RAM.
En outre, une autorisation préalable écrite doit toujours être obtenue avant de placer un lien menant d'un site externe au site de RAM.
8. Intérêts matériels
Il se peut que RAM, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents ou ses actionnaires entretiennent ou aient entretenu des relations d'affaires ou de toute sorte avec des sociétés dont les titres sont l'objet d'informations sur ce site. Par ailleurs, il se peut que RAM, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents ou ses actionnaires détiennent ou aient détenu des valeurs mobilières qui sont l'objet d'informations sur ce site.
9. Confidentialité et cryptage
Nous attirons votre attention sur le fait que les données échangées entre RAM et vous-même sont transmises par le biais de réseaux ouverts, publics (par exemple via internet) qui ne sont pas contrôlés ni vérifiés. Les données transférées peuvent transiter au-delà des frontières suisses, et ce même si RAM et vous-mêmes êtes localisés en Suisse. De plus, même si les données transmises sont cryptées, elles ne le sont pas forcément tout au long de leur cheminement et peuvent ne pas rester cryptées chez vous. Les données peuvent être interceptées.
En outre, vous déclarez avoir connaissance que la loi de votre pays peut interdire ou restreindre l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. RAM n'assume aucune responsabilité concernant la violation de dispositions relatives à l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Vous en assumez seul la responsabilité.
Finalement, veuillez prendre note du fait que les informations transmises par des moyens électroniques, tels que l'e-mail, ne sont en principe pas cryptées et peuvent être interceptées.
10. Utilisation adéquate du site
Vous vous engagez à utiliser le site de façon adéquate et raisonnable et à ne pas avoir des comportements abusifs ou pouvant entraîner par exemple, une surcharge du site, un délai dans la transmission d'informations, une interruption de service, le blocage de l'accès au site ou tout autre désagrément pour RAM ou les usagers de son site.
11. Enregistrement et utilisation de votre activité sur le site
Veuillez noter que RAM peut enregistrer et analyser toutes vos actions sur ce site à des fins de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires incombant à RAM.
RAM s'engage à conserver ces informations dans les conditions de sécurité adéquates et pendant une période limitée.
12. Définitions
Aux fins des présentes conditions juridiques, nous entendons par :
« site » : l'ensemble des pages web conçues et gérées par RAM, ainsi que toutes les informations, services, produits, fonctions et liens y disponibles ;
« information » : notamment, mais sans y être limité, toute donnée, prix, opinion, résultat de calculs, analyse technique, article, graphe et autre élément disponible sur ce site ;
« valeur mobilière » : notamment, mais sans y être limité, les espèces, les papiers-valeurs (par exemple : actions, obligations), les parts de fonds de placement, les instruments financiers et les marchandises de toute sorte, ainsi que la totalité des contrats et options y afférents ;
« U.S. person » : toute ressortissants des Etats-Unis tels que dèfini dans le Règlement S da la loi
« United States Securities Act » de 1933.
13. For judiciaire
Le for judiciaire exclusif pour tous les litiges relatifs aux conditions juridiques et/ou à l'utilisation de ce site est à Genève, Suisse. Néanmoins, RAM se réserve le droit d'intenter une procédure contre vous devant la juridiction du tribunal compétent au lieu de votre domicile ou devant toute autre autorité compétente.
14. Nullité partielle et droit applicable
Au cas où une condition juridique devait être annulée, invalidée ou nulle, la validité des autres conditions juridiques ne s'en trouverait pas affectée. Pour le surplus, les conditions juridiques et l'utilisation de ce site sont exclusivement soumises au droit suisse.
15. Conditions juridiques relatives aux placements collectifs de capitaux
RAM offre sur son site de l’information spécifique aux placements collectifs de capitaux (ci-après aussi « fonds de placement »). La consultation et l’utilisation de ces informations sont assujetties aux présentes conditions juridiques relatives aux fonds (ci-après aussi « conditions juridiques »).
Le Site contient des informations sur un grand nombre de fonds de placement enregistrés et gérés dans différentes juridictions. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes habilité à avoir accès aux pages concernant les fonds.
Il vous sera demandé d'indiquer votre lieu de résidence avant d'être autorisé à accéder aux informations relatives aux fonds de placement. Veuillez noter que l'accès à cette information par les investisseurs privés doit se limiter aux fonds de placement autorisés à la vente au public dans leur pays de résidence. Par conséquent, votre accès est limité aux fonds enregistrés pour la vente dans votre pays de résidence.
En outre, les informations publiées sur les fonds ne sont pas destinées aux « U.S. persons ». En acceptant les présentes conditions juridiques, vous certifiez ne pas être une U.S. person. Si vous êtes une U.S. person, vous n’êtes pas autorisé à consulter les informations sur les fonds.
En outre, VOUS VOUS ENGAGEZ A LIRE ATTENTIVEMENT LES PROSPECTUS ACTUELS, NOTAMMENT LES INFORMATIONS LEGALES QU’ILS CONTIENNENT, LES REGLEMENTS, AINSI QUE LES RAPPORTS ANNUELS ET SEMESTRIELS relatifs aux fonds de placement dans lesquels vous désirez investir. A cet égard, les prospectus actuels, documents d’information clés pour l’investisseur (KIID), règlements et rapports annuels et semestriels susmentionnés peuvent être commandés auprès de RAM ou des sociétés de Direction ou les représentants des fonds de placement dans chaque pays où ils sont enregistrés ou incorporés ou les trouver sur leur site Internet respectif.
La valeur des investissements et le revenu qui en découle sont sujets à des variations telles que le capital investi peut être, dans certaines circonstances, totalement et définitivement perdu. De même, la performance réalisée antérieurement dans le cadre d'un investissement donné n'est pas nécessairement le reflet de la performance future d'un investissement. Les facteurs de risque sont décrits dans les prospectus du fonds. Les données relatives à la performance n’incluent ni les commissions, ni les frais prélevés lors de la souscription à des parts de fonds de placement ou à leur rachat. Seule la monnaie de référence du fonds de placement est couverte dans la monnaie dans laquelle la classe de part est libellée. Lorsque le portefeuille du fonds se compose d’actifs libellés dans d’autres monnaies, le risque lié aux variations de taux de change peut subsister. Les variations des taux de change des monnaies étrangères peuvent provoquer la baisse ou la hausse de la valeur des investissements.